Déposée par voie électronique le 7 mars 2017 par URBAFLUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CODPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-13 du 31 mars 2017.
Le déposant est URBAFLUX, SAS/SASU domicilié(e) 13 rue des Landes - 18500 - BERRY BOUY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, URBAFLUX, M. Jean Marc LADANT domicilié(e) 13 rue des Landes - 18500 - BERRY BOUY - France.
La marque CODPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4343641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
URBAFLUX, SAS/SASU - 13 rue des Landes - 18500 - BERRY BOUY - France
URBAFLUX, M. Jean Marc LADANT - 13 rue des Landes - 18500 - BERRY BOUY - France
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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